Conditions générales

1. La maquette gratuite

Une maquette est réalisée gratuitement, à raison d’une par entreprise, et mise en ligne sur une adresse de test.

Elle n’engage ni le client ni Kalibr. Si le client n’y donne pas suite, la maquette est retirée du serveur et aucune relance n’est faite.

Jusqu’à la commande, la maquette et son code restent la propriété de Kalibr. Elle ne peut être reprise, copiée ou confiée à un tiers.

La maquette gratuite ne s’applique pas aux développements sur mesure, qui sont chiffrés après un entretien.

2. Offre et commande

Le prix est fixé avant le début des travaux sur la base du cahier des charges figurant dans l’offre. Il ne varie pas ensuite, sauf demande de prestation supplémentaire acceptée par écrit.

La commande est réputée passée dès l’accord écrit du client, un e-mail suffisant.

3. Prix et paiement

Les prix s’entendent hors TVA, en francs suisses.

Un acompte de 50 % est dû à la commande, le solde à la mise en ligne. Les factures sont payables à dix jours.

Les travaux ne débutent qu’après réception de l’acompte. En cas de solde impayé, Kalibr peut suspendre la mise en ligne.

4. Délais

Les délais annoncés s’entendent en jours ouvrés et courent dès réception de l’acompte et de l’ensemble des contenus nécessaires.

Ils sont suspendus pendant l’attente d’un élément ou d’une validation du client.

5. Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits sur les textes, photographies, logos et marques qu’il transmet, et répond seul de leur contenu.

Kalibr peut refuser un contenu manifestement illicite ou contraire aux droits de tiers.

6. Corrections

Deux tours de corrections sont compris dans les formules à CHF 690.– et CHF 1490.–, trois dans la formule à CHF 2900.–.

Un tour de corrections regroupe l’ensemble des demandes du client transmises en une fois.

Au-delà, les modifications sont facturées CHF 120.– de l’heure, par tranche de trente minutes.

7. Livraison et propriété

Le site est mis en ligne sur le nom de domaine du client.

Au paiement intégral du prix, le code, les textes rédigés et les images produites pour le site deviennent la propriété du client, qui peut en disposer librement, y compris les confier à un autre prestataire.

Avant paiement intégral, Kalibr demeure titulaire des droits sur l’ensemble des livrables.

8. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine et l’hébergement sont enregistrés au nom du client, chez le fournisseur de son choix, et restent à sa charge.

Kalibr n’est pas responsable des interruptions, pertes de données ou modifications tarifaires imputables à ces fournisseurs.

9. Support après livraison

Trente jours de support sont compris après la mise en ligne. Ils couvrent la correction des anomalies constatées, à l’exclusion des évolutions et des ajouts de contenu.

Au-delà, les interventions relèvent du tarif horaire ou du forfait de suivi.

10. Référence

Sauf refus écrit du client, Kalibr peut citer le mandat, en présenter une capture d’écran sur son site et ses réseaux, et faire figurer une mention discrète en pied de page du site livré.

Cette mention est retirée sur simple demande, sans frais.

11. Responsabilité

Kalibr met en œuvre les moyens usuels de la profession. Sa responsabilité est limitée au montant du mandat concerné.

Aucun résultat commercial, position dans les moteurs de recherche ou citation par un assistant conversationnel n’est garanti.

12. Interruption du projet

Si le client interrompt le projet après la commande, les travaux déjà réalisés restent dus et l’acompte n’est pas remboursé.

Si le client reste sans réponse plus de soixante jours, le mandat est réputé suspendu et peut être clos, l’acompte restant acquis.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de Kalibr, sous réserve des fors impératifs.